Mise en œuvre d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers de l'Urssaf Rhône-Alpes

• Bonjour,
  
  Serait-il possible de recevoir de votre part une information, à titre indicative, sur la taille moyenne des courriers envoyés (en nombre de pages) ?
  
  Excellente journée,

  24 avril 2024 16:50 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    A titre indicatif, le nombre moyen de pages de nos courriers est de 7 pages. Il s'agit de la moyenne des courriers envoyés sur la période du 1 01 2023 au 19 04 2024.
    Cordialement,
    Le service Contrats-Marchés de l'Urssaf Rhône-Alpes
    

    25 avril 2024 08:05 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Sans le bordereau de prix unitaire (annexe 1 - onglet 2) dans la partie
  "Coût de l'affranchissement
  du courrier SIMPLE distribution en France"
  quel type d'affranchissement faut-il prendre (ex lettre verte) ou est-ce uniquement le coût de l'affranchissement hors timbre
  D'avance merci
  
  

  18 avril 2024 15:12 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    L'onglet n° 2 du Bordereau de Prix concerne les prix correspondant aux frais postaux liés à l'affranchissement du courrier pour permettre sa distribution au destinataire. Il s'agit des dépenses que le titulaire doit payer à la Poste puis doit refacturer à l'identique à l'Urssaf dans une facture mensuelle distincte de celle des prestations de service du titulaire.
    
    L'Urssaf n'a pas d'exigence sur le type d'affranchissement (délai) ; c'est au candidat de choisir le tarif approprié parmi ceux proposés par La Poste.
    
    Enfin, si vous souhaitez inclure d'autres frais autour de l'affranchissement, il faut les inclure dans la partie supérieure de l'onglet, dans le tableau où nous avons précisé « l'ensemble des dépenses » :
    En-tête de colonne = Les coûts couvrent l'ensemble des dépenses afférentes aux éditions, mise sous pli et fourniture des matières (coût Unitaire € HT ).
    Bien cordialement,
    Le service Contrats-marchés de l'Urssaf Rhône-Alpes.
    

    19 avril 2024 13:13 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  
  Compte tenu du contexte du mois de mai en France, serait-il possible de repousser la date de rendu des offres de 10 jours ouvrés, afin de garantir une réponse optimale ?
  
  Merci beaucoup,
  En vous souhaitant une excellente journée

  16 avril 2024 15:43 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    La Date Limite de Réception des offres est maintenue au 6 mai 2024, 12h00.
    Le délai ainsi octroyé est de 33 jours, c'est-à-dire 3 jours de plus que le délai minimum règlementaire (30 jours).
    Bien cordialement
    Le service Contrats-Marchés de l'Urssaf Rhône-Alpes

    16 avril 2024 16:08 (heure de Paris)

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• Bonjour,
  Les documents du marché ne mentionnent pas spécifiquement le cadre de plafonnement des pénalités. Le nouveau CCAG de 2021 fixant le montant des pénalités de retard (Le montant des pénalités ne peut excéder 10 % du montant total HT du marché, de la tranche considérée ou du bon de commande (hors prestation d?archivage et d?affranchissement)) est-il appliqué ?
  Je vous remercie pour votre réponse

  10 avril 2024 15:47 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Le marché est effectivement soumis aux conditions du CCAG FCS de 2021, sauf dérogations figurant à la fin du CCAP. En l'occurrence, aucune dérogation n'existe sur l'article 14.1.2 du CCAG précité. L'Urssaf appliquera donc, en matière de cumul de montants de pénalités de retard, le plafonnement de 10% sur le montant maximum du marché.
    Bien cordialement,
    Le service Contrats-Marchés de l'Urssaf Rhône-Alpes

    16 avril 2024 14:53 (heure de Paris)

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